- 01Relever usages et niveaux
- 02Étudier la perméabilité du système
- 03Examiner les mouvements de terrain
- 04Décrire couches et entretien
Quels points examiner avant de refaire un revêtement de stationnement extérieur à Suresnes en zone UB et en zone B du PPRI ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- PPRI
- Plan de prévention du risque inondation : un document qui précise les contraintes liées aux inondations.
Relever l’usage et la composition du sol extérieur
Un revêtement destiné au passage et au stationnement des véhicules doit être étudié avec son support et ses niveaux. Relevez les surfaces, les seuils et les raccords aux espaces voisins. Demandez au professionnel une proposition décrivant l’ensemble des couches et l’usage prévu, au-delà du seul aspect des pavés ou des dalles.
Confirmez séparément la zone UB du PLU et la zone B du plan de prévention des risques d’inondation. Identifiez la cote de casier, niveau de référence de crue du secteur, pour examiner les travaux en dessous. Le guide ne classe aucune parcelle et ne confirme pas qu’un nouvel emplacement y est autorisé.
Préfecture des Hauts-de-Seine — PPRI de la Seine, règlement en vigueur depuis le 9 décembre 2024 ↗
Examiner la perméabilité du système de revêtement
L’article UB 12.5.2 du PLU demande que les places de stationnement aménagées en surface soient stabilisées et perméables afin de limiter le ruissellement. Il cite notamment le pavage non joint et les dispositifs engazonnés parmi les exemples.
Faites donc préciser les supports, les joints et le parcours de l’eau avec le revêtement proposé. La désignation « extérieur » d’un produit ne démontre pas que l’assemblage complet répondra à cette règle. Demandez un détail des couches et des raccords, ainsi que les modalités d’entretien prévues pour conserver leur fonctionnement.
Géoportail de l’urbanisme — règlement du PLU de Suresnes modifié le 26 juin 2024 ↗
Étudier les niveaux et les remblais sous la cote de casier
En zone B, le PPRI prévoit une compensation des volumes étanches et des remblais sous la cote de casier par un volume égal de déblais directement inondables, dans les conditions de niveau et de localisation qu’il précise. Les remblais ponctuels limités, strictement nécessaires à la desserte des bâtiments, sont exonérés de compensation.
Faites identifier les apports et retraits de terrain du projet avant de choisir les niveaux finis. La perméabilité de la surface ne suffit pas à conclure à l’absence de remblai ou à une exemption. Les cas d’aménagement d’ensemble ou de compensation hors de l’unité foncière demandent l’examen des conditions particulières et l’étude technique prévues par le règlement.
Le devis doit distinguer les terrassements, les couches de sol et les finitions. Conservez le plan des niveaux et le descriptif réalisé. Aucun prix de pose ou résultat hydraulique n’est garanti par les seuls exemples de matériaux du PLU.
Préfecture des Hauts-de-Seine — PPRI de la Seine, règlement en vigueur depuis le 9 décembre 2024 ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Suresnes
- Confirmer les deux zonages distincts.
- Relever surfaces et niveaux existants.
- Décrire support, joints et revêtement.
- Identifier remblais et déblais éventuels.
- Coordonner niveaux finis et entretien.
Préparer la suite de votre projet
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Complétez les repères locaux avec le guide métier : carrelage et sols, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Suresnes. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Suresnes
Un pavé vendu pour l’extérieur suffit-il pour répondre au PLU ?
Le texte demande une place stabilisée et perméable. Le revêtement doit être examiné avec son support, ses joints et son entretien.
Un sol perméable est-il automatiquement exonéré de compensation ?
La règle du PPRI porte aussi sur les remblais et les volumes étanches sous la cote de casier. Les mouvements de terrain et les exceptions doivent être étudiés.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.