- 01Relever besoins et niveaux
- 02Étudier les raccordements
- 03Examiner le profil et le clapet
- 04Décrire réseaux et entretien
Quels points coordonner pour l’alimentation et l’assainissement d’un bâtiment neuf de Suresnes en zone UB et dans le périmètre du PPRI ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- PPRI
- Plan de prévention du risque inondation : un document qui précise les contraintes liées aux inondations.
Dessiner les réseaux séparément avant les équipements
Préparez le plan des points d’eau, les niveaux des locaux et les raccordements envisagés. Faites distinguer alimentation, évacuations et accès d’entretien sur les documents du projet. Le plombier doit disposer des informations nécessaires pour examiner les parcours et les interfaces avec le bâtiment.
Confirmez la zone UB du PLU et le périmètre du plan de prévention des risques d’inondation. Faites identifier la cote de casier applicable et les niveaux utiles des réseaux. Le guide ne donne aucun niveau de raccordement pour une adresse ni une solution de protection prête à installer.
Préfecture des Hauts-de-Seine — PPRI de la Seine, règlement en vigueur depuis le 9 décembre 2024 ↗
Préparer le branchement d’eau potable
L’article UB 4.1 du PLU demande le raccordement au réseau public d’eau potable de toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. L’article UB 4.2 demande également le respect des règlements d’assainissement départemental et de Paris Ouest La Défense.
Faites examiner les conditions de branchement auprès des services compétents et les contraintes de parcours avec les intervenants. Le plan doit montrer les réseaux et leurs accès. Le texte du PLU ne fournit pas le diamètre, la pression disponible ou l’emplacement d’un branchement pour une parcelle non étudiée.
Géoportail de l’urbanisme — règlement du PLU de Suresnes modifié le 26 juin 2024 ↗
Examiner le clapet avec le profil de l’assainissement
Dans son régime constructif pour le neuf, le PPRI prévoit un clapet anti-retour sur le raccordement au réseau d’assainissement, sous réserve que le profil en long du réseau ne soit pas incompatible avec ce dispositif. La condition doit être examinée avant de choisir le matériel.
Demandez le relevé des niveaux et un schéma expliquant la solution proposée, ses accès et son entretien. La seule présence d’un clapet sur une liste d’équipements ne démontre pas son adéquation au raccordement. Les réseaux techniques doivent aussi être étudiés selon les dispositions applicables du PPRI.
Ces prescriptions relèvent du titre 2, partie II, qui vise notamment bâtiments et installations neufs, extensions et restructurations lourdes faisant l’objet de l’autorisation prévue par le texte. Le devis doit distinguer réseaux, équipements et finitions. Conservez les plans et les consignes remis à la réception.
Préfecture des Hauts-de-Seine — PPRI de la Seine, règlement en vigueur depuis le 9 décembre 2024 ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Suresnes
- Confirmer les périmètres et les niveaux utiles.
- Dessiner alimentation et évacuations.
- Faire examiner les conditions de branchement.
- Vérifier le profil de l’assainissement.
- Décrire accès, équipements et entretien.
Préparer la suite de votre projet
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Complétez les repères locaux avec le guide métier : plomberie et sanitaires, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Suresnes. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Suresnes
Le clapet peut-il être choisi sans connaître les niveaux du réseau ?
Le PPRI réserve le cas où le profil en long est incompatible. Le projet de raccordement doit être examiné avant de retenir le dispositif.
Le PLU fournit-il les caractéristiques du branchement d’eau ?
Il impose le principe du raccordement pour les nouvelles installations concernées. Les caractéristiques du branchement doivent être étudiées avec les services et les intervenants.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.