- 01Relever terrain et niveaux
- 02Décrire les besoins de terrassement
- 03Examiner les volumes à compenser
- 04Coordonner niveaux finis et remise en état
Quels relevés préparer pour un terrassement à Suresnes lorsque le terrain relève de la zone UB du PLU et de la zone B du PPRI ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- PPRI
- Plan de prévention du risque inondation : un document qui précise les contraintes liées aux inondations.
Établir les niveaux et les mouvements de terre du projet
Faites relever le terrain existant avec ses ouvrages, ses accès et ses réseaux connus. Préparez les coupes de l’état actuel et des niveaux projetés. Le terrassier doit pouvoir distinguer les fouilles nécessaires à l’ouvrage des apports ou retraits liés à la réorganisation des abords.
Confirmez séparément la zone UB du PLU et la zone B du plan de prévention des risques d’inondation. Identifiez la cote de casier, niveau de référence de crue du secteur, et les repères altimétriques utiles. Le guide ne fournit aucun classement de parcelle ni niveau de terrassement autorisé à une adresse.
Préfecture des Hauts-de-Seine — PPRI de la Seine, règlement en vigueur depuis le 9 décembre 2024 ↗
Rattacher les mouvements de terre aux travaux prévus
L’article UB 2.2.1 du PLU admet les affouillements et exhaussements lorsqu’ils sont nécessaires aux travaux d’aménagement paysager des espaces libres ou de construction. La nature et l’utilité des mouvements de terrain doivent donc être décrites avec le programme du chantier.
Faites relier chaque zone terrassée aux ouvrages ou aux aménagements qu’elle permet. Demandez un tableau des déblais et apports avec les hypothèses de calcul. Une quantité globale de terre à évacuer ne montre pas les effets sur les niveaux et l’organisation du terrain.
Géoportail de l’urbanisme — règlement du PLU de Suresnes modifié le 26 juin 2024 ↗
Examiner la compensation des volumes sous la cote de casier
En zone B, le PPRI prévoit de compenser les volumes étanches et remblais sous la cote de casier par un volume égal de déblais directement inondables. Le texte précise leur localisation et leur plage de niveau ; il prévoit des cas particuliers pour les opérations d’ensemble et certaines opérations simultanées, avec étude technique.
Les remblais ponctuels d’importance limitée strictement nécessaires à la desserte des bâtiments sont exonérés de compensation. Faites examiner cette condition sans assimiler tout aménagement d’accès à une exemption. Les volumes et leurs effets sur l’écoulement doivent être étudiés dans le projet réel.
Le descriptif doit préciser les niveaux finis, les mouvements de terre, les protections et la remise en état. Conservez les plans et les données du chantier à la réception. Les textes locaux ne fixent ni méthode de soutènement ni tarif d’évacuation adapté à un terrain non étudié.
Préfecture des Hauts-de-Seine — PPRI de la Seine, règlement en vigueur depuis le 9 décembre 2024 ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Suresnes
- Confirmer les deux zonages et les repères.
- Relever le terrain et les ouvrages conservés.
- Relier les terrassements au programme.
- Localiser déblais, remblais et niveaux finis.
- Faire examiner compensation et exceptions.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Suresnes. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Suresnes
Un remblai pour un accès est-il toujours exonéré ?
Le PPRI vise une importance limitée et une stricte nécessité pour la desserte. Ces conditions doivent être examinées pour le projet.
Le bilan de terre total suffit-il pour décrire les travaux ?
Il doit être accompagné des niveaux et de la localisation des mouvements de terre pour examiner leur utilité et les règles de compensation.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.