- 01Relever les ouvrages et ornements
- 02Définir les conservations possibles
- 03Vérifier les planchers de reconstruction
- 04Décrire déposes, protections et traçabilité
Quels documents réunir avant une déconstruction liée à une reconstruction à Suresnes en zone UB et en zone B du PPRI ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- PPRI
- Plan de prévention du risque inondation : un document qui précise les contraintes liées aux inondations.
Définir précisément ce qui doit être déposé
Faites établir des plans distinguant les ouvrages conservés, déposés et reconstruits. Relevez les accès, les voisinages et les réseaux à traiter avec les intervenants concernés. L’entreprise de déconstruction doit disposer d’un périmètre de travaux cohérent avec le projet futur et les diagnostics requis pour le bâtiment.
Le cas étudié associe la zone UB du PLU et la zone B du PPRI, deux périmètres à confirmer séparément. Le présent guide prépare le dossier ; il ne vaut pas autorisation de démolir et ne détermine pas les protections patrimoniales d’une adresse.
Géoportail de l’urbanisme — règlement du PLU de Suresnes modifié le 26 juin 2024 ↗
Faire examiner les ornements du bâtiment existant
Pour les constructions existantes en zone UB, l’article 11.1.3 demande de conserver et restaurer, dans la mesure du possible, les éléments d’ornementation existants : modénatures, corniches, volets ou persiennes notamment. Cette réserve appelle un examen des éléments et du projet avant leur dépose.
Préparez un inventaire photographique et faites préciser les éléments à conserver en place ou à déposer pour une éventuelle réutilisation. Les protections, les conditions de stockage et les interfaces avec le gros œuvre doivent figurer dans le descriptif. La disposition citée ne signifie ni conservation matériellement possible dans tous les cas ni permission de démolir le reste.
Géoportail de l’urbanisme — règlement du PLU de Suresnes modifié le 26 juin 2024 ↗
Relier la déconstruction aux niveaux de la reconstruction
En zone B, le PPRI autorise la reconstruction de bâtiments existants sous réserve que tout plancher fonctionnel ou habitable soit au-dessus de la cote de casier. Faites identifier ce niveau de référence de crue et représenter les planchers du projet futur.
Le dossier de déconstruction doit donc être coordonné avec les plans de reconstruction et les ouvrages conservés. Demandez que les niveaux et les raccords futurs soient étudiés avant de définir les démolitions partielles. Les autres prescriptions du PPRI et du PLU restent à examiner.
Faites détailler les étapes, les mesures de protection et la traçabilité des sorties de chantier dans les pièces de l’opération. Conservez les relevés et les documents remis. Aucun délai d’évacuation, prix de déconstruction ou possibilité de réemploi ne peut être déduit des seules règles locales.
Préfecture des Hauts-de-Seine — PPRI de la Seine, règlement en vigueur depuis le 9 décembre 2024 ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Suresnes
- Séparer les deux zonages et les autres protections.
- Inventorier les ouvrages et ornements existants.
- Définir conservation, dépose et stockage.
- Représenter les planchers futurs et la cote de casier.
- Coordonner étapes et documents de chantier.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
Complétez les repères locaux avec le guide métier : démolition et déconstruction, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Suresnes. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Suresnes
Le PLU impose-t-il de restaurer chaque ornement dans toutes les situations ?
Le passage cité prévoit la conservation et la restauration dans la mesure du possible. Les éléments et les possibilités du projet doivent être examinés.
Le futur niveau des planchers peut-il être traité après la déconstruction ?
La règle du PPRI pour la reconstruction doit être examinée avec le projet avant de fixer les ouvrages conservés et déposés.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.