- 01Vérifier le statut du bâtiment
- 02Définir le projet après dépose
- 03Examiner la séquence et le régime du neuf
- 04Archiver les décisions du projet
Quels documents réunir avant d’envisager une démolition-reconstruction hors identique d’un immeuble repéré en gris en UA1 à Aubagne ?
Qualifier le bâtiment et définir le projet après démolition
Rassemblez les plans, les photographies et les documents décrivant le bâtiment et ses voisins. Faites distinguer la démolition envisagée, les éléments conservés et la construction future. L’intervention doit être étudiée avec son résultat, au-delà du seul volume à enlever.
Ce cas vise un immeuble repéré en gris sur le plan de l’OAP Ambition centres anciens, en UA1 à Aubagne, pour une démolition-reconstruction hors identique. Confirmez le repérage et les protections complémentaires. Le guide ne classe aucun bâtiment et ne donne aucune autorisation de démolition.
PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile — J1 OAP Ambition centres anciens ↗
Montrer l’insertion du bâtiment projeté dans la rue
L’article UA9.1 du règlement demande, pour les constructions neuves et existantes des secteurs concernés dont UA1, une harmonie avec la séquence architecturale, notamment ses rythmes verticaux et horizontaux. Pour les travaux sur l’existant, il demande de conserver ou reprendre la composition d’origine.
Faites comparer la façade et le volume projetés avec la séquence de rue. Le dossier doit montrer les alignements visuels, les niveaux et les raccords aux bâtiments conservés. La démolition proposée ne doit pas laisser indéterminée l’insertion de la reconstruction.
Ces règles de composition ne démontrent pas que la démolition est admissible. Les protections, les autres dispositions du règlement et les démarches nécessaires doivent être examinées avant le chantier.
PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile — K1 règlement écrit du dossier en vigueur ↗
Appliquer le régime du neuf au projet hors identique
Les précisions de l’OAP Ambition centres anciens indiquent que les immeubles repérés en gris restent soumis au règlement UA1. En cas de démolition-reconstruction, hors reconstruction à l’identique, ils doivent être considérés comme des constructions neuves et sont soumis aux orientations et recommandations correspondantes de l’OAP.
Le repérage gris ne signifie donc pas que le projet serait libre de toute contrainte patrimoniale ou urbaine. Demandez une étude qui identifie les dispositions applicables à la reconstruction avant de définir les déposes.
Le régime de reconstruction à l’identique est distinct et n’est pas validé par ce guide. Conservez les plans de l’état initial, le projet examiné et les décisions obtenues. Aucune possibilité de reconstruire un volume identique n’est déduite du seul fait d’une démolition volontaire.
PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile — J1 OAP Ambition centres anciens ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Aubagne
- Confirmer repérage gris et UA1.
- Vérifier les protections complémentaires.
- Définir le projet après démolition.
- Comparer la séquence de rue et les volumes.
- Identifier les dispositions du neuf.
- Conserver plans et décisions avant chantier.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
Complétez les repères locaux avec le guide métier : démolition et déconstruction, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Aubagne. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Aubagne
Un repérage gris dispense-t-il du règlement UA1 ?
L’OAP précise que ces immeubles restent soumis au règlement UA1. Le repérage ne constitue pas une autorisation de démolir.
Le projet hors identique est-il traité comme une simple réparation de l’existant ?
L’OAP demande de le considérer comme une construction neuve après démolition-reconstruction hors identique. Les dispositions correspondantes doivent être examinées.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.