- 01Qualifier les ouvrages et niveaux
- 02Comparer les coupes cotées
- 03Repérer la limite ancienne conservée
- 04Coordonner études et réalisation
Que relever avant de reprendre un mur de soutènement surmonté d’une clôture dans le centre ancien d’Aubagne en UA1 ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Qualifier le mur et relever les deux côtés du terrain
Faites relever les niveaux, les limites, le mur, la clôture et les ouvrages voisins. Demandez des coupes montrant les deux côtés et les modifications envisagées du terrain. Le dossier doit distinguer un soutènement d’un mur de plateforme et d’un simple mur de clôture.
Ce guide vise un projet en UA1 dans le périmètre de l’OAP Ambition centres anciens à Aubagne. Confirmez le secteur et les protections. Il ne qualifie pas un ouvrage sur une adresse et ne fournit aucun calcul de stabilité ou de fondation.
PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile — J1 OAP Ambition centres anciens ↗
Examiner la clôture avec les niveaux du soutènement
L’article 3.3.2 des dispositions générales du PLUi encadre les clôtures sur murs de soutènement dans les zones où une hauteur maximale de clôture est fixée. Le calcul se fait de la même manière depuis le terrain haut ou bas. Lorsque le soutènement dépasse la hauteur de clôture définie par la zone, la clôture qui le surmonte ne peut pas être pleine ; le texte prévoit une partie ajourée par rapport au terrain naturel supérieur.
Le même article distingue le cas d’un mur moins haut, pour lequel il limite le cumul du soutènement et de la partie pleine, puis mesure la hauteur totale de clôture depuis le terrain naturel supérieur. En zone UA, l’article 9.27 fixe une hauteur totale de clôture de 1,80 mètre maximum par rapport au terrain naturel. Les limites applicables aux parties pleines sont à examiner avec ces dispositions particulières.
Faites coter l’état actuel et le projet, puis vérifier le régime exact du mur. Les dispositions sur les murs de plateforme et les remblais sont distinctes : elles ne doivent pas être appliquées à partir d’une simple photographie. Les mesures d’aspect et de hauteur ne remplacent pas l’étude technique du soutènement.
PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile — K1 règlement écrit du dossier en vigueur ↗
Préserver les éléments anciens avant de modifier la limite
Dans ses conseils pratiques sur les clôtures des centres anciens, l’OAP recommande de préserver et mettre en valeur les murs anciens en pierre taillée avec couvertine et les piliers en pierre de taille ou brique. Elle recommande aussi de considérer la rue entière, d’harmoniser les matériaux et les couleurs et de s’inspirer des proportions traditionnelles avant une modification.
Ces conseils ne constituent pas une dérogation aux hauteurs du règlement. Faites repérer les éléments conservés sur les coupes du terrassement, avec les raccords de clôture et les limites de dépose proposées. Une modification des niveaux ne doit pas faire disparaître implicitement un pilier ou un couronnement ancien.
Demandez un dossier coordonné entre terrassement, soutènement et clôture, puis conservez les relevés, les études nécessaires et les plans des travaux réalisés. Les conseils patrimoniaux ne certifient pas la capacité du mur à retenir les terres du projet.
PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile — J1 OAP Ambition centres anciens ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Aubagne
- Confirmer UA1 et les protections.
- Qualifier mur et clôture séparément.
- Relever les niveaux haut et bas.
- Coter les coupes avant et après projet.
- Repérer piliers et couronnements conservés.
- Coordonner étude technique et insertion.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
Consulter les 2 entreprises répertoriées à Aubagne et demander un rendez-vous →
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Aubagne. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Aubagne
Peut-on mesurer la clôture uniquement depuis le terrain bas ?
Le texte comporte un mode de calcul particulier pour les clôtures sur soutènement, avec référence au terrain naturel supérieur. Les deux côtés doivent être relevés.
Un mur de plateforme suit-il automatiquement le même calcul ?
Le règlement distingue les murs de soutènement et de plateforme. Il faut qualifier l’ouvrage et lire les dispositions correspondant au cas réel.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.