- 01Relever limites et surfaces
- 02Coter bassin et plages
- 03Vérifier la situation du terrain
- 04Séparer pluies et eaux du bassin
Quels éléments préparer pour une piscine non couverte par une construction en zone UA à Aubagne, avec des plages extérieures ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Séparer bassin, plages et surfaces libres
Préparez un plan avec les limites, les voies, les constructions, les surfaces plantées et le stationnement existant. Dessinez le bassin, les margelles, les plages et les équipements séparément. Relevez les niveaux pour montrer les ouvrages au-dessus et au-dessous du sol.
Ce guide vise une piscine non couverte par une construction en zone UA à Aubagne, dans un projet à l’échelle parcellaire de l’OAP Cycle de l’eau, soit au plus deux constructions. Confirmez le zonage, les protections et les conditions du terrain. Aucune implantation n’est déclarée faisable à une adresse.
PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile — K1 règlement écrit du dossier en vigueur ↗
Coter le bassin et examiner la conformité du terrain
L’article 3.4 des dispositions générales du PLUi impose aux bassins de piscines, enterrés ou hors sol et non couverts par une construction, un recul d’au moins deux mètres des emprises publiques ou voies existantes ou futures et des limites séparatives. Le texte distingue les margelles et plages situées à moins de 60 centimètres du sol, non concernées par les articles 6 et 7.
Le même article encadre les cas de terrains déjà non conformes aux surfaces minimales végétalisées ou de pleine terre, ou qui le deviendraient par la piscine. Il y prévoit une possibilité sous conditions cumulées : bassin ne dépassant pas 12 m², annexe d’un logement légal et absence de réduction du stationnement sous le nombre exigé selon les références qu’il précise.
Le seuil de 12 m² décrit ces cas particuliers ; il ne doit pas être présenté comme la taille maximale générale de toutes les piscines. Faites vérifier la situation du terrain et les autres règles avant d’arrêter les dimensions.
PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile — K1 règlement écrit du dossier en vigueur ↗
Distinguer la pluie des plages et les eaux du bassin
Dans les espaces urbains mixtes à l’échelle parcellaire, l’OAP Cycle de l’eau prévoit d’orienter l’eau des toitures et des sols imperméables, notamment les terrasses, vers des espaces perméables permettant un stockage temporaire puis l’infiltration. Elle précise que les espaces mobilisés pour stocker puis infiltrer ne doivent pas se situer près d’une restanque.
Faites dessiner les niveaux et les écoulements des plages avec les contraintes du terrain. Ce schéma de pluie ne définit pas le traitement des eaux de vidange, de lavage ou de filtration de la piscine. Faites examiner ces eaux séparément ; les passages cités ne constituent pas une autorisation de rejet.
Gardez les plans des surfaces, les cotes du bassin et les documents de l’étude. L’OAP ne peut pas rendre admissible une implantation interdite par le règlement, et l’étude pluviale ne remplace pas les autres vérifications du projet.
PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile — J2 OAP Cycle de l’eau ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Aubagne
- Confirmer la zone et les protections.
- Distinguer bassin, margelles et plages.
- Coter les reculs et les niveaux.
- Vérifier surfaces libres et stationnement.
- Dessiner séparément la pluie des plages.
- Faire examiner les eaux du bassin.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
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Complétez les repères locaux avec le guide métier : piscine et équipements de bassin, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Aubagne. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Aubagne
Le PLUi limite-t-il toutes les piscines à 12 m² ?
Le passage cité décrit les cas particuliers de non-conformité des surfaces végétalisées ou de pleine terre, avec d’autres conditions cumulatives. Il ne fixe pas ici une limite générale pour tous les terrains.
Peut-on utiliser le schéma des pluies pour vidanger la piscine ?
Non. Les eaux du bassin doivent être examinées séparément. Les règles citées sur les pluies des sols imperméables ne donnent aucune autorisation de vidange.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.